Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772.

  • France.
Date:
1773
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Credit: Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772. Source: Wellcome Collection.

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    * eAi'Yctit DÉCLARATION DU ROI. PORTANT établijfement Tune CommiJJion royale de Mé¬ decine, pour U examen des Remedes particuliers & la dij- tribution des Eaux minérales, Du 25 Avril 1772» Enreqiflrée au Parlement. à>J LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France Sc de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier Sc Terres adjacentes : A tous ceux qui ces prétentes Lettres verront, Salut. Les inconvéniens trop multipliés qui réfultent, au grand détriment de nos Sujets , de la témérité avec laquelle un nombre confidérable de particuliers, Fans, titre ni qualité, difpenfent au hafard, dans toute efpece de maladies, des remedes prétendus fpccifiques, inconvéniens d'autant plus funefi.es, que l’intérêt de ceux qui les difhibuent , en infpirant une confiance aveugle , eft d’écarter les fecours que les malades pourroient tirer des. Maîtres de l’Art , nous ont déterminés à arrêter les progrès de ces entreprifes , par un réglement qui ne laifsât lien à defirer , Toit pour conftater d’une maniéré certaine, l’efficacité des remedes paiticuliers qui pourroient être décourts , Sc en fixer l’ufage , foit pour proferire ceux dont les effets pourroient être dangereux : Sc comme le commerce des Eaux minérales nous a paru fufceptible des mêmes attentions , nous avons cru qu’il étoit de notre prévoyance d’établir , fur la dif— tribution de ces Eaux, des réglés capables de prévenir les fraudes qui pourroient fe commettre, fur la qualité Sc fur le prix d’un rerrede auffi falutaire. A ces causes Sc autres à ce nous mouvans, de notre certaine fçience, pleine puifiànce Sc autorité royale, nous avons dit, déclaré Sc ordonné; Sc par ces préfentes (ignées de notre main, difona déclarons Sc nous plaît ce qui fuit : ' . i Article premier. Toute^, perfçnnes qui auraient ci-devant obtenu des brevets 3 per-