De l'édit sur l'alienatio judicii mutandi causa facta / par Joseph Partsch.

  • Partsch, Josef, 1882-1925.
Date:
1909
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Credit: De l'édit sur l'alienatio judicii mutandi causa facta / par Joseph Partsch. Source: Wellcome Collection.

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    TABLE DES MATIÈRES Pages. I. Le titre du Digeste, Livre IV, titre 7 5 IL L’édit du préteur sur l’aliénation faite par le demandeur à cause d’un procès futur. — Exégèse de fr. 11 h. t.. . 7 III. La promesse édictale de restitution en entier, au cas d’aliénation faite par le défendeur. — Les arguments basés sur la Palingénésie des ouvrages classiques. — Les traces de la restitution en entier dans les textes classiques. 10 IV. Restitution en entier et action in factum. — La théorie de Schmid et Karlowa. — Discussion des textes cités à l’appui de cette théorie, en particulier de D. (39, 3) 16. — Une restitution en entier au cas d’aliénation surve- nue après la litis contestation ? 15 V. Le rapport supposé entre la restitution et l’action in fac- tum par la théorie de M. Lenel. — Est-ce que pour qu’il y ait restitution il faut une perte de droit ou une perte d’action ? — L’argument tiré du dolo desinere possi- dere. — Les textes classiques cadrent-ils avec la théorie de M. Lenel ? 29 VI. Le choix entre l’action restituée contre l’aliénateur et l’action normale. — Le rôle subsidiaire de l’action in factum. — L’action in factum au cas où une formule rescisoire n’est pas possible 40 VIL La Palingénésie des Commentaires classiques de Gaius, Paul, Ulpien. Exégèse de fr. 4 § 2 h. t., de fr. 4 § 3 h. t. 48 VIII. Le travail accompli par les compilateurs dans la théorie d’aliénaiio judicii mutandi causa facta 57