De l'édit sur l'alienatio judicii mutandi causa facta / par Joseph Partsch.

  • Partsch, Josef, 1882-1925.
Date:
1909
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Credit: De l'édit sur l'alienatio judicii mutandi causa facta / par Joseph Partsch. Source: Wellcome Collection.

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    suite la théorie de Yalienatio judicii mutandi causa facta et, chez les deux auteurs, le livre qui suit com- mence l’exposé du titre de l’édit de receptis Le même rapprochement est moins évident dans le livre XIII du commentaire d’Ulpien; ici, les fragments traitant de Y alienatio, s’ils suivent certains cas de restitutions, tou- chent d’autre part, dans le même livre, au titre de re- ceptis :i. Mais les faits que nous venons de citer suffisent pour prouver, ce qui est encore connu aux auteurs des Basiliques : l’édit du préteur parlait de notre cas d’aliéna- tion à la suite des restitutiones in integrum accordées aux majeurs L Tel est, en effet, l'inscription du titre qui pré- cède l’exposé de Y alienatio, dans la suite des matières du Digeste et du Code de Justinien1 2 3 4 5 6, et les sujets rassem- blés dans le livre XII de Paul ainsi que dans le livre XIII d’Ulpien 0 concernent des cas de restitutions que le pré- 1 Gaius, 1. IV ad ed. prov., frag. n° 112 s.; Paul, 1. XII ad ed., frag. n° 239. 2 Gaius, frag. n° 114 ss. ; Paul, frag. n° 241 ss. 3 Ulpien, frag. n° 444 ss. 4 Bas. X, 37, l3 : Aoyjxa sait TOU -pairwpo; tIàeiov èv -atç twv iu.siÇdvwv aT.o- xa-raa-aaeaiv aù-ou zdp-Evov. Cette mention des restitutiones accordées aux majeurs est intéressante. La série des §§ 43-47 de l’Edit, reconstitué par M. Lenel, est comprise comme un ensemble. En même temps, l’ordre des matières se confirme tel que M. Lenel le propose depuis la Palin- genesia, t. Il, p. i25o. [Essai de reconstitution de l’Edit perpétuel, t. I, p. 135 n. 6. Edictum (2,ne éd.), p. 116 ss.] 5 D. 4, 6. — Cod. 2, 53 (54). 6 Paul, 1. XII, fr. n° 226-235 : ex quibus causis maiores in integrum restituuntur ; n° 238 : restitution accordée contre l’effet de la litis con- testatio ; no. 239 : de alienatione iudicii mutandi causa facta ; n° 240 : de restitutione heredum ; sur le n° 236, 237 intercalés dans la suite de ces matières voir les addenda, II, p. 1263, où M. Lenel fait remarquer que ces fragments sont à ranger avant le n° 226. Ulpien, 1. XIII, n° 444, 445 : restitutio accordée contre l’effet de la litis contestalio ; n° 446-448 : de alienatione iudicii mutandi causa facta ; n° 449, 45o : de restitutione heredum ; n° 461 ss. : de recepto arbitri.