13 results filtered with: France. Parlement (Paris)
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Extrait des registres ... du dix-huit février mil sept cent soixante-dix-sept. Vu par la Cour la Requête presentée par le Procureur Général du Roi, à ce qu'il lui plût homologuer la Délibération faite au Bureau de l'Hôtel-Dieu de Paris, le 27 novembre 1776, au sujet de la nomination ou présentation aux lits de l'Hôpital des Incurables, etc.
France. Parlement (Paris)Date: 1777- Books
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The proceedings of the Parliament of Paris, upon the Pope's Bull, concerning the franchises in the city of Rome, and the following ordinance of the 26th of December 1687. Translated into English, by order of his Excellency Monsieur Barillon, ... Ambassadour Extraordinary to the King of Great Britain.
France. Parlement (Paris)Date: 1722- Books
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A remonstrance of the Parliament of Paris, On the publication of His Most Christian Majesty's edict, May 1749, for lebying the twentieth-penny.
France. Parlement (Paris)Date: M.DCC.XLIX. 1749- Books
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Remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753.
France. Parlement (Paris)Date: M.DCC.LIII. [1753]- Books
Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation du decret de la Faculté de Médecine du 20 aoust dernier, concernant l'examen appellé Jubilé, et le temps des licences. Du 7 septembre 1718.
France. Parlement (Paris)Date: [1718]- Books
Arrest ... qui enjoint aux apoticaires de la ville et faubourgs de Paris, de se conformer au dispensaire dressé par la Faculté de Médecine. Du 26 mars 1732.
France. Parlement (Paris)Date: [1732]- Books
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A representation of the Parliament of Paris to the Regent of France, relating to their difference with the dukes and peers of that kingdom. Being a most curious piece, lately suppress'd in France, upon very severe Penalties. Both in French and English.
France. Parlement (Paris)Date: [1716]- Books
Arrest ... portant reglement entre les marchands espiciers et apoticaires-espiciers, et les maistres fruitiers de Paris. Du 1 septembre 1689.
France. Parlement (Paris)Date: 1689- Books
Arrest ... qui maintient les docteurs en medecine de la Faculté de Paris, et les maîtres chirurgiens jurez de Paris, dans le droit et possession de faire, à la requisition des parties, les visites et rapports des personnes blessées ou decedées. [20 March 1728].
France. Parlement (Paris)Date: 1728
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Arrêt ... qui fait défenses à tous marchands de la ville de Châteaudun ... de tenir, vendre et débiter à l'avenir aucunes drogues ... ordonne que les apothicaires ... pourront seuls ... tenir, vendre et distribuer toutes especes de drogues ... Extrait des registres du Parlement. Du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six.
France. Parlement (Paris)Date: 1786]
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Arrest ... qui condamne François Gilbert à être pendu ... à une potence ... en la place publique de la ville de Sainte-Menehould ... pour avoir maltraité à coups de bâton Jacques Jeannot et sa femme ... leur avoir volé 114 livres en argent, et menacés de les tuer et brûler.
France. Parlement (Paris)Date: [1785]- Books
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Extract of an edict given at Versailles, May 14, 1724, and ratify'd in the Parliament of Paris on the 31st ditto, against the protestants.
France. Parlement (Paris)Date: 1724]- Books
Extrait des registres de Parlement.
France. Parlement (Paris)Date: [1696]