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Declaration du Roi, concernant les études & exercices en chirurgie. Du 12 avril 1772.
FranceDate: 1773
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Les Édits et ordonnances des très chrestiens roys de France, François II et Charles IX de ce nom à présent régnant, tant sur le faict de la justice et officiers d'icelle que sur la police du royaume
FranceDate: 1562
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Déclaration du Roi, qui continue, pour une année, au profit de l'Hôpital-Général de Paris, la levée de cinq sols par chaque cent de bottes de foin. Donnée ... le 29 novembre 1788.
FranceDate: [1789]
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Les Ordonnances faictes par le Roy sur le règlement de la gendarmerie tant à pié qu'à cheval, l'artillerie, munitions, avitaillemens, charrois, et des receveurs, payeurs, contrerolleurs et autres officiers d'icelle gendarmerie
FranceDate: 1564
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Statuts et réglemens généraux pour les maîtres en chirurgie des provinces du royaume. Donnés ... le 24 février 1730.
France.Date: 1772
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Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme presente a la Convention Nationale par le Comite de Constitution
France
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A translation of Citizen Fauchet's intercepted letter no. 10; to which are added extracts of no. 3 & 6
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Code des médecins, chirurgiens et pharmaciens : avec des notes et des réflexions sur les lois, décrets, ordonnances et règlemens concernant l'étude, l'enseignement et l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie / par J. P. Beullac.
France.Date: 1823
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Les privilèges anciens et nouveaux des officiers domestiques et commensaux de la maison du Roy, de la Royne, enfans de France et autres, avec la vérification d'iceux
FranceDate: 1620
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La constitution françoise; presentee au roi par L'Assemblee Nationale, le 3 septembre 1791
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An historical memorial of the negotiation of France and England, from the 26th of March, 1761, to the 20th of September ... with the vouchers. Translated from the French original, published at Paris by authority
France
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The french book of rates: being a collection of the tariffs & regulations, of the duties both of importation & exportation of merchandizes in France. With the Particular Edicts, Arrests, and Declarations, Settling and Establishing the same in all the resp
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Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris.
FranceDate: 1764
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Lettres patentes portant confirmation de l'établissement de l'Academie Royale de Chirurgie, du 2 juillet 1748. Registrées en Parlement le 22 dudit mois.
France.Date: 1748
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Instruction sur les précautions qui doivent être observées dans les provinces où il y a des lieux attaquez de la maladie contagieuse, et dans les provinces voisines.
FranceDate: [1721?]
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The french constitution; with remarks on some of its principal articles; in which their Inportance in a Political, Moral and Religious Point of View, is Illustrated; and the Necessity of A Reformation in Church and State in Great Britain, Enforced. By Ben
France
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The King of France's memorial delivered to the States-General by Monsieur d'Avaux, upon the taking possession of the towns in Flanders
France
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Report of the Committee of General Defence on the dispositions of the British government towards France, and on the measures to be taken. Addressed to the National Convention of France, in the sitting of January 12, 1793, the Second Year of the Republic
France
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Declaration du Roy, du 19 juillet 1696. Portant que nul ne pourra exercer la medecine qu'il n'ait esté reçû docteur dans quelques-unes des universités.
FranceDate: 1702
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Loi relative à l'exercice de la pharmacie, et à la vente et distribution des drogues et médicamens. Donnée à Paris, le 17 avril 1791.
FranceDate: [1791]
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Authentick documents of the French administration, in His Majesty's German dominions. Published by authority
France
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The profligate propositions of the French Directory to the American ambassadors at Paris. This interesting and very important state paper, is now published, and handsomely printed, complete, price only six-pence, ... Published by J. Bell, British Library
France
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Édicts et ordonnances, arrests et règlemens des eaues et forests, reveus et augmentez d'anciens et nouveaux, avec annotations sommaires... par Me Claude Rousseau, sieur de Bazoches,...
FranceDate: 1633
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Sommaire des édits et ordonnances royaux concernant la Cour des monnoyes et officiers particuliers d'icelle, ensemble les changeurs, orfèvres, joiaillers, affineurs, tireurs, batteurs d'or et d'argent et autres respondans et justiciables de ladite cour. Par François Garrault, sieur des Gorges,...
FranceDate: 1590
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Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz
FranceDate: 1573

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Declaration du Roi, concernant les études & exercices en chirurgie. Du 12 avril 1772.

Les Édits et ordonnances des très chrestiens roys de France, François II et Charles IX de ce nom à présent régnant, tant sur le faict de la justice et officiers d'icelle que sur la police du royaume

Déclaration du Roi, qui continue, pour une année, au profit de l'Hôpital-Général de Paris, la levée de cinq sols par chaque cent de bottes de foin. Donnée ... le 29 novembre 1788.

Les Ordonnances faictes par le Roy sur le règlement de la gendarmerie tant à pié qu'à cheval, l'artillerie, munitions, avitaillemens, charrois, et des receveurs, payeurs, contrerolleurs et autres officiers d'icelle gendarmerie

Statuts et réglemens généraux pour les maîtres en chirurgie des provinces du royaume. Donnés ... le 24 février 1730.

Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme presente a la Convention Nationale par le Comite de Constitution

A translation of Citizen Fauchet's intercepted letter no. 10; to which are added extracts of no. 3 & 6

Code des médecins, chirurgiens et pharmaciens : avec des notes et des réflexions sur les lois, décrets, ordonnances et règlemens concernant l'étude, l'enseignement et l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie / par J. P. Beullac.

Les privilèges anciens et nouveaux des officiers domestiques et commensaux de la maison du Roy, de la Royne, enfans de France et autres, avec la vérification d'iceux

La constitution françoise; presentee au roi par L'Assemblee Nationale, le 3 septembre 1791

An historical memorial of the negotiation of France and England, from the 26th of March, 1761, to the 20th of September ... with the vouchers. Translated from the French original, published at Paris by authority

The french book of rates: being a collection of the tariffs & regulations, of the duties both of importation & exportation of merchandizes in France. With the Particular Edicts, Arrests, and Declarations, Settling and Establishing the same in all the resp

Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris.

Lettres patentes portant confirmation de l'établissement de l'Academie Royale de Chirurgie, du 2 juillet 1748. Registrées en Parlement le 22 dudit mois.

Instruction sur les précautions qui doivent être observées dans les provinces où il y a des lieux attaquez de la maladie contagieuse, et dans les provinces voisines.

The french constitution; with remarks on some of its principal articles; in which their Inportance in a Political, Moral and Religious Point of View, is Illustrated; and the Necessity of A Reformation in Church and State in Great Britain, Enforced. By Ben

The King of France's memorial delivered to the States-General by Monsieur d'Avaux, upon the taking possession of the towns in Flanders

Report of the Committee of General Defence on the dispositions of the British government towards France, and on the measures to be taken. Addressed to the National Convention of France, in the sitting of January 12, 1793, the Second Year of the Republic

Declaration du Roy, du 19 juillet 1696. Portant que nul ne pourra exercer la medecine qu'il n'ait esté reçû docteur dans quelques-unes des universités.

Loi relative à l'exercice de la pharmacie, et à la vente et distribution des drogues et médicamens. Donnée à Paris, le 17 avril 1791.

Authentick documents of the French administration, in His Majesty's German dominions. Published by authority

The profligate propositions of the French Directory to the American ambassadors at Paris. This interesting and very important state paper, is now published, and handsomely printed, complete, price only six-pence, ... Published by J. Bell, British Library

Édicts et ordonnances, arrests et règlemens des eaues et forests, reveus et augmentez d'anciens et nouveaux, avec annotations sommaires... par Me Claude Rousseau, sieur de Bazoches,...

Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz