65 results filtered with: France
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Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772.
France.Date: 1773- Books
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Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.
France.Date: 1786- Books
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Statuts et réglemens generaux pour les communautés de chirurgiens des provinces. Donnés ... le 24 février 1730. Enrégistrés dans tous les Parlemens du Royaume.
France.Date: 1754- Books
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(Loix, statutz et ordonnances du très chrestien roy de France Henry deuxiesme de ce nom, suivant ces neuf édictz faictz ès moys de janvier et mars... 1551, mai, juillet, aoust, octobre et janvier 1552, sur la création, érection et reiglement des nouveaulx conseillers, magistratz, juges criminelz, greffiers d'appeaulx et autres officiers establiz ès sièges presidiaulx du royaume de France par Gérauld Du Barriet.)
FranceDate: 1553- Books
Loix de la République Française et Arrêtés du Directoire Exécutif.
FranceDate: 1799- Books
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Commentaires sur les ordonnances de Blois establies aux Estats généraux convoquez en la ville de Blois 1579,... pour la réformation de la justice... nouvellement reveu... et augmenté par M. Philibert Bugnyon,... 3e édition
FranceDate: 1584- Books
Declaration du Roy, portant qu'aucune personne ne pourra faire la fonction de medecin, ny pratiquer la medecine dans la ville et fauxbourgs de Paris, encore qu'il ait obtenu des degrez dans les autres universitez du royaume, qu'il ne se soit presenté en la dite Faculté de Paris, pour y prendre de nouveaux degrez de bachelier licencié, ou de docteur ... Donnée à Versailles le 29. mars 1696.
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)Date: [1696]- Books
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Ordonnances du Roy sur le faict de la gendarmerie
FranceDate: 1566- Books
Carta costituzionale della Francia colle nouve modificazioni aggiunte, e proposte / Traduzione italiana coll'originale francese a fronte. Biografia di S.A.R. Luigi Filippo, Duca d'Orléans, ora nominato Filippo I, Re de' Francesi.
France.Date: [1830]- Books
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Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France, pour le faict de la religion / , & traittez ou règlemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la déclaration d'iceux, du roy Henri IIII... Publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... Par Mre Pierre de Beloy,...
FranceDate: 1600- Books
Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventose an XI de la République une et indivisible.
FranceDate: [1803]- Books
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Édicts et ordonnances du Roy sur le reiglement et perception de ses droits du domaine forain, traicte et imposition foraine au païs de Bourgogne et Masconnois
FranceDate: 1552- Books
Devenir Florence / Chrysalide.
ChrysalideDate: 2012- Books
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Les Édicts, ordonnances et règlement sur l'administration du revenu des hostels-Dieu, hospitaux, léproseries, maladeries et autres lieux pitoyables de ce royaume, ensemble la fondation et institution de la maison et charité chrestienne fondée en la ville de Paris et premièrement commençant aux faulxbourgs Sainct-Marcel
FranceDate: 1585- Books
Capitvlaria regvm Francorvm / Additæ sunt Marculfi monachi & aliorum formulæ veteres, et notæ doctissimorum virorum. Stephanvs Balvzivs tutelensis in unum collegit, ad vetustissimos codices manuscriptos emendavit, magnam partem nunc primùm edidit, notis illustravit.
France.Date: 1677- Books
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Code des médecins, chirurgiens et pharmaciens, contenant les lois, décrets et actes du gouvernement relatifs à l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie, avec les exposés des motifs et rapports prononcés au Corps législatif / recueillis et mis en ordre par L. Rondonneau.
France.Date: 1809- Books
Edit du roy, portant création d'offices de Conseillers medecins ordinaires du roy, et des Jurez chirurgiens royaux dans toutes les villes du royaume. Donné ... au mois de février 1692.
FranceDate: 1692- Books
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Commentaire sur les ordonnances faictes par le roy Charles neufième en sa ville de Moulins... par M. Philibert Bugnyon...
FranceDate: 1567- Books
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Loi contenant organisation des Écoles de Pharmacie. Du 21 Germinal an XI de la République française.
FranceDate: [1803]- Books
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Extraict d'une ordonnance faicte par le Roy... sur le reiglement de la justice, publié en la court ordinaire de la séneschaucée de Poictou, tenu à Poictiers, scéant Mgr. le conte du Lude, chevalier de l'Ordre et lieutenant dudit seigneur oudit pays de Poictou, le XII. jour de novembre 1563
FranceDate: 1563- Books
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Declaration du Roy [of 4th May 1749], qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale.
FranceDate: 1749- Books
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Loix et constitutions des colonies frąncoises de l'Amérique sous le Vent. Suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie frąncoise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours / Par M. Moreau de Saint-Méry.
Moreau de Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819.Date: [1784-1790]- Books
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Ordonnance du Roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, et des marchandises de contrebande. Du 20 avril 1734.
FranceDate: 1734- Books
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Code des médecins et des pharmaciens, ou recueil des lois et des actes du gouvernement, relatifs à l'exercice de la médecine et de la pharmacie. Avec les discours, rapports et opinions prononcés au corps législatif et au tribunat.
FranceDate: 1804- Books
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Loi relative au tabac de cantine pour les troupes, donnée à Paris, le 6 août 1791.
FranceDate: 1791