Organisation
France. Parlement (1946- )
Catalogue
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Lettres patentes du Roi, portant établissement d'une Société Royale de Médecine / Données à Versailles au mois d'aout 1778. Registrées en Parlement le 1.er septembre audit an.
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)Date: 1778- Books
Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital Général. Données ... le 7 août 1778. Registrées en Parlement le 21 août 1778.
France. SovereignDate: 1778- Books
Lettres patentes portant confirmation de l'établissement de l'Academie Royale de Chirurgie, du 2 juillet 1748. Registrées en Parlement le 22 dudit mois.
France.Date: 1748